Politique de Confidentialité
En vigueur au 04/08/2022
Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé :
le-sursaut-gauchy.org
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Par ailleurs et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, L’association Le Sursaut vous informe des points suivants :
L’adresse de notre site est : https://le-sursaut-gauchy.org.
Identité du responsable du traitement :
Sylvie BERNARDON, pour l’association Le Sursaut, 1 rue Faidherbe 02430 Gauchy
Tél. : + 33 (0)6 64 34 34 20
Finalités du traitement :
L’association Le Sursaut peut vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, adresse, numéro de téléphone, date et heure de disponibilité (cf Finalités du traitement).
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par L’association Le Sursaut , aux fins indiquées ci-après.
– vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (prise de rendez-vous en ligne, demande de contact, de devis, de renseignements l’envoi de Newsletters, offre commerciale, relations commerciales…) ; et/ou
– de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
– de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à L’association Le Sursaut , incluant notamment la mise à jour de devis ou de commandes.
Destinataires
Seul L’association Le Sursaut est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, ne sont jamais transmises à un tiers, exceptés les sous-traitants auxquels L’association Le Sursaut peut faire appel au besoin dans le cadre de son fonctionnement.
Pour autant, ni L’association Le Sursaut , ni quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
Durée de conservation :
Vos informations personnelles sont conservées par L’association Le Sursaut uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte et ne saurait excéder 13 mois.
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Droits Informatique et Libertés :
Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant par mail à
asso.lesursaut@gmail.com ou à l’adresse postale suivante:
L’association Le Sursaut – Sylvie Bernardon
1, rue Faidherbe 02430 Gauchy
Droit d’accès et de communication des données :
Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent.
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité du traitement des données à caractère personnel qui incombe à L’association Le Sursaut , vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité (photocopie d’une pièce d’identité)
L’association Le Sursaut vous informe également qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à la CNIL.
Délais de réponse
L’association Le Sursaut s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que L’association Le Sursaut ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL
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